Honoraires

Notre agence est membre d’AMEPI 38 - SIA38

TRANSACTIONS DE LOCAUX A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION

1 – Biens situés dans un rayon de 20 kms du siège de l’Agence.

                        * du prix de vente,  compris entre 1 et 400.000 €uros

                                         5 % TTC du prix de vente.

                        * du prix de vente,  égal ou supérieur à 400.001 €uros       

                                         4 % TTC du prix de vente.

2 – Biens situés au-delà d’un rayon de 20 kms du siège de l’Agence

Barème identique au précédent plus de 10 % TTC à 30 % TTC suivant devis.

3 – MANDAT EXCLUSIF : 4% TTC du prix de vente quel que soit le prix de vente

4 – Service Inter Agence SIA 38 (local), AMEPI (national et délégation de mandat

Le montant des honoraires applicables sera celui du mandat principal

Avec une perception minimum d’honoraires de 6.000,00 €uros TTC pour une vente de tous biens immobiliers hors garage / aire de stationnement (forfait 1.500 €uros TTC).

Nos tarifs s’entendent TVA comprise, sont à la charge du Mandat et calculés sur le montant de la transaction réalisée.

CONSEILS   -   ESTIMATIONS

ESTIMATION SOMMAIRE D’UN APPARTEMENT (Avec lettre de confirmation)

Selon devis, à partir de 160 €uros TTC avec un maximum de 260,00 €uros TTC

ESTIMATION SOMMAIRE D’UNE VILLA (Avec lettre de confirmation)

Selon devis, à partir de 260 €uros TTC avec un maximum de 360,00 €uros TTC

TARIF HORAIRE   /   VACATION

                             Personnel Non cadre                          62,50 €uros H.T. soit  75,00 €uros TTC

                             Personnel Cadre                                 75,00 €uros H.T. soit  90.00 €uros TTC

Décret N°72-678 du 20 juillet 1972

Tous versements ou remises doivent donner lieu à la délivrance d’un reçu. Ce reçu est conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’économie et des finances. Un double du reçu demeure dans un carnet de reçus.

GERANCE LOCATIVE DE LOCAUX A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION et Annexes :

REGIE : 7,50 % hors-taxes soit 9,00 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la

nature est inférieure ou égal à 500,00 €uros mensuel.

REGIE : 7,03 % hors-taxes soit 8,44 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la

nature est inférieure à 750,00 €uros mensuel.

REGIE : 6,19 % hors-taxes soit 7,43 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la nature est comprise entre 750 et 1 200 €uros mensuel.

REGIE : 5,35 % hors-taxes soit 6,42 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la nature est supérieure à 1 200 €uros mensuel.

Nous vous proposons aussi :

• Une assurance perte de loyer ET dégradation immobilière : 3 % TTC du quittancement.
• Une assurance Propriétaire Non Occupant / habitation (P.N.O) : 45 €uros TTC/An à ce jour.

                              LOCATION DE LOCAUX A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION et Annexes :

1-Honoraires d’entremise et de négociation : Non facturés au Propriétaire Bailleur.

2- Biens situés en « ZONE TENDUE » (Liste des communes par décret du 10/05/2013. Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 di 01/08/2014 plafond maximum : 10 €uros TTC/m2 de surface habitable pour chacune des parties.) Visite(s), constitution dossier locataire, rédaction du bail :

8 €uros TTC/ m2 de surface habitable pour chaque partie.

3- Biens situés en « ZONE NON TENDUE » (Reste du territoire. Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 di 01/08/2014 plafond maximum : 8 €uros TTC/m2 de surface habitable pour chacune des parties.)

Visite(s), constitution dossier locataire, rédaction du bail :

8 €uros TTC/ m2 de surface habitable pour chaque partie.

4- ETAT DES LIEUX ENTRANT, quelle que soit la zone concernée : (Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 di 01/08/2014 plafond maximum : 3 €uros TTC/m2 de surface habitable pour chacune des parties.)

Pour chaque partie : - 3 €uros TTC/m2 de surface habitable pour les biens inférieurs à 60m2.

                                                               - 2 €uros TTC/m2 de surface habitable pour les biens supérieurs à60m2.

LOCATION et GESTION LOCATIVE DE LOCAUX A VOCATION INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

Régie :                                   10,05 % hors-taxes soit 12,06 % TTC du quittancement mensuel

Location  / Rédaction du bail : Un mois de loyer Hors Taxes et charges, à la charge du preneur.

État des lieux :                            * Locaux inférieurs à 50 m2  ………….. 200,00 €uros TTC

                                                    * Locaux supérieurs à 50 m2 ………….. 300,00 €uros TTC

BAIL + EDL emplacement de Stationnement : Forfait 100 €uros TTC pour locataire entrant.