TARIF HONORAIRES PRATIQUES POUR MISSIONS COURANTES
Notre agence est membre du SIA 38
TRANSACTIONS DE LOCAUX A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION
1 – Biens situés dans un rayon de 20 kms du siège de l’Agence.
8 % du prix de vente sur la part de celui-ci inférieure ou égale à ……….….... 15.224,90 €
+ 7 % du prix de vente sur la part de celui-ci comprise entre ……. 15.224,90 € à 22.867,35 €
+ 6 % du prix de vente sur la part de celui-ci comprise entre ……. 22.867,35 € à 30.489,80 €
+ 5 % du prix de vente sur la part de celui-ci comprise entre ……. 30.489,80 € à 60.979,61 €
+ 4 % du prix de vente sur la part de celui-ci comprise entre ……… 60.979,61 € à 106.714,31€
5 % du prix de vente pour les ventes supérieures à
- Perception minimum honoraires : 1 000,00 €ur ……………. 106.714,31 €
os TTC
2 – Biens situés au-delà d’un rayon de 20 kms du siège de l’Agence
Barème identique au précédent plus de 10 % TTC à 30 % TTC suivant devis.
3 – MANDAT EXCLUSIF : Honoraires TTC suivant barème cabinet – 20 %
CONSEILS - ESTIMATIONS
ESTIMATION SOMMAIRE D’UN APPARTEMENT
Avec lettre de confirmation …
A partir de 160 €uros TTC avec un maximum de 260,00 €uros TTC
EXPERTISE SOMMAIRE D’UNE VILLA
Avec lettre de confirmation …………………………………...…………..
A partir de 260 €uros TTC avec un maximum de 360,00 €uros TTC
ESTIMATION D’UN BIEN AVEC RAPPORT SOMMAIRE ………...……... 600,00 €uros TTC
TARIF HORAIRE / VACATION
Non cadre 50.00 €uros H.T. soit 60.00 €uros TTC
Cadre 66.66 €uros H.T. soit 80.00 €uros TTC
Décret N°72-678 du 20 juillet 1972
Tous versements ou remises doivent donner lieu à la délivrance d’un reçu. Ce reçu est conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’économie et des finances. Un double du reçu demeure dans un carnet de reçus.
TARIF HONORAIRES PRATIQUES POUR MISSIONS COURANTES
GESTION LOCATIVES DE LOCAUX A USAGE PRINCIPALE D’HABITATION
REGIE : 7,50 % hors-taxes soit 9,00 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la
nature est inférieure ou égal à 500,00 €uros mensuel.
REGIE : 7,03 % hors-taxes soit 8,44 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la
nature est inférieure à 750,00 €uros mensuel.
REGIE : 6,19 % hors-taxes soit 7,43 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la nature est comprise entre 750 et 1 200 €uros mensuel.
REGIE : 5,35 % hors-taxes soit 6,42 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la nature est supérieure à 1 200 €uros mensuel.
Nous vous proposons une assurance perte de loyer ET dégradation immobilière :
A ce jour d’un montant de 3 % TTC du quittancement
dont honoraires (0,416 % Hors-taxes + TVA en vigueur à 20%) 0,50 % TTC du quittancement mensuel.
LOCATION / REDACTION DU BAIL : Loi du 6 juillet 1989 :
* 10,00 % hors-taxes soit 12 % TTC du loyer net annuel, si mission de régie en complément.
* 12,50 % hors-taxes soit 15 % TTC du loyer net annuel, si mandat de location uniquement.
PARTAGE OBLIGATOIRE ENTRE PROPRIETAIRE ET LOCATAIRE 50/50
ETATS DES LIEUX : au départ du locataire forfait TTC la charge du propriétaire, en cas de non relocation par nos soins :
STUDIO – F 1 ………………………………………………………………... 100,00 €uros TTC
T2 – T 3 ……………………………………………………..………..... 125,00 €uros TTC
T 4 et + ………………………………………………………………... 145,00 €uros TTC
VILLA T5 ………………………………………………………………... 180,00 €uros TTC
VILLA T 6 ………………………………………………………………... 230,00 €uros TTC
PROPRIETE T 7 ET PLUS ………………………………………………... 350,00 €uros TTC
GESTION LOCATIVE DE LOCAUX A VOCATION INDUSTRIELLE OU
COMMERCIALE
Régie : 10,05 % hors-taxes soit 12,06 % TTC du quittancement mensuel
Location / Rédaction du bail : 10,05 % hors-taxes soit 12,06 % TTC du loyer annuel
État des lieux : * Locaux inférieurs à 50 m2 ………….. 183,00 €uros TTC
* Locaux supérieurs à 50 m2 ………….. 302,00 €uros TTC