TARIF HONORAIRES PRATIQUES POUR MISSIONS COURANTES
Notre agence est membre du SIA 38
TRANSACTIONS DE LOCAUX A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION
1 – Biens situés dans un rayon de 20 kms du siège de l’Agence.
8 % du prix de vente sur la part de celui-ci inférieure ou égale à ……….….... 15.224,90 €
+ 7 % du prix de vente sur la part de celui-ci comprise entre ……. 15.224,90 € à 22.867,35 €
+ 6 % du prix de vente sur la part de celui-ci comprise entre ……. 22.867,35 € à 30.489,80 €
+ 5 % du prix de vente sur la part de celui-ci comprise entre ……. 30.489,80 € à 60.979,61 €
+ 4 % du prix de vente sur la part de celui-ci comprise entre ……… 60.979,61 € à 106.714,31€
5 % du prix de vente pour les ventes supérieures à
- Perception minimum honoraires : 1 000,00 €ur ……………. 106.714,31 €
os TTC
2 – Biens situés au-delà d’un rayon de 20 kms du siège de l’Agence
Barème identique au précédent plus de 10 % TTC à 30 % TTC suivant devis.
3 – MANDAT EXCLUSIF : Honoraires TTC suivant barème cabinet – 20 %
CONSEILS - ESTIMATIONS
ESTIMATION SOMMAIRE D’UN APPARTEMENT
Avec lettre de confirmation …
A partir de 160 €uros TTC avec un maximum de 260,00 €uros TTC
EXPERTISE SOMMAIRE D’UNE VILLA
Avec lettre de confirmation …………………………………...…………..
A partir de 260 €uros TTC avec un maximum de 360,00 €uros TTC
ESTIMATION D’UN BIEN AVEC RAPPORT SOMMAIRE ………...……... 600,00 €uros TTC
TARIF HORAIRE / VACATION
Non cadre 50.00 €uros H.T. soit 60.00 €uros TTC
Cadre 66.66 €uros H.T. soit 80.00 €uros TTC
Décret N°72-678 du 20 juillet 1972
Tous versements ou remises doivent donner lieu à la délivrance d’un reçu. Ce reçu est conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’économie et des finances. Un double du reçu demeure dans un carnet de reçus.
TARIF HONORAIRES PRATIQUES POUR MISSIONS COURANTES
Nouveau barème du 1/11/2018
GERANCE LOCATIVE DE LOCAUX A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION et Annexes :
REGIE : 7,50 % hors-taxes soit 9,00 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la
nature est inférieure ou égal à 500,00 €uros mensuel.
REGIE : 7,03 % hors-taxes soit 8,44 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la
nature est inférieure à 750,00 €uros mensuel.
REGIE : 6,19 % hors-taxes soit 7,43 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la nature est comprise entre 750 et 1 200 €uros mensuel.
REGIE : 5,35 % hors-taxes soit 6,42 % TTC du quittancement mensuel, pour loyer NET dont la nature est supérieure à 1 200 €uros mensuel.
Nous vous proposons aussi :
- Une assurance perte de loyer ET dégradation immobilière : 3 % TTC du quittancement.
- Une assurance Propriétaire Non Occupant / habitation (P.N.O) : 45 €uros TTC/An à ce jour.
LOCATION DE LOCAUX A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION et Annexes :
1-Honoraires d’entremise et de négociation : Non facturés au Propriétaire Bailleur.
2- Biens situés en « ZONE TENDUE » (Liste des communes par décret du 10/05/2013. Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 di 01/08/2014 plafond maximum : 10 €uros TTC/m2 de surface habitable pour chacune des parties.) Visite(s), constitution dossier locataire, rédaction du bail :
8 €uros TTC/ m2 de surface habitable pour chaque partie.
3- Biens situés en « ZONE NON TENDUE » (Reste du territoire. Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 di 01/08/2014 plafond maximum : 8 €uros TTC/m2 de surface habitable pour chacune des parties.)
Visite(s), constitution dossier locataire, rédaction du bail :
8 €uros TTC/ m2 de surface habitable pour chaque partie.
4- ETAT DES LIEUX ENTRANT, quelle que soit la zone concernée : (Plafonnement des honoraires : décret n°2014-890 di 01/08/2014 plafond maximum : 3 €uros TTC/m2 de surface habitable pour chacune des parties.)
Pour chaque partie : - 3 €uros TTC/m2 de surface habitable pour les biens inférieurs à 60m2.
- 2 €uros TTC/m2 de surface habitable pour les biens supérieurs à60m2.
LOCATION et GESTION LOCATIVE DE LOCAUX A VOCATION INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
Régie : 10,05 % hors-taxes soit 12,06 % TTC du quittancement mensuel
Location / Rédaction du bail : Un mois de loyer Hors Taxes et charges, à la charge du preneur.
État des lieux : * Locaux inférieurs à 50 m2 ………….. 200,00 €uros TTC
* Locaux supérieurs à 50 m2 ………….. 300,00 €uros TTC
BAIL + EDL emplacement de Stationnement : Forfait 100 €uros TTC pour locataire entrant.